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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 927 5 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
génériques collectées par le diagnostic
par les mots :
sans caractère personnel collectées dans le cadre des diagnostics
Objet
Cet amendement vise à préciser que par les « informations génériques collectées par le diagnostic », il faut entendre les « informations sans caractère personnel collectées dans le cadre du diagnostic » prévu, sous forme programmatique, à l’article 9.