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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 924 5 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
fournissent
par les mots :
constituent des modules fournissant
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces modules peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres à condition qu’au moins deux d’entre eux le soient à chaque occurrence, dont en tout état de cause celui fournissant les informations mentionnées au 2°.
Objet
Cet amendement vise à préciser explicitement, par la possibilité de les mentionner indépendamment les uns des autres, le caractère modulaire des diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles, qui sont au nombre de cinq dans la rédaction issue de la commission. Il maintient cependant l’obligation de recourir à au moins deux modules à chaque utilisation de ces diagnostics, dont nécessairement le stress test aléas climatiques.