Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 923 5 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
Alinéa 6
Supprimer les mots :
santé et la
Objet
Cet amendement vise à retirer la mention explicite des informations relatives à la santé parmi celles que peuvent fournir les diagnostics modulaires de l’exploitation. Qu’il y ait des facteurs d’exposition à des risques professionnel en agriculture est indéniable, comme cela existe dans toute autre profession. Pour autant, les agriculteurs en France continuent de vivre en France plus longtemps que les autres catégories socioprofessionnelles. En revanche, la réflexion sur l’impact d’une installation sur la vie familiale reste une information importante, car certains métiers de l’agriculture, notamment dans l’élevage, ont des conséquences importantes sur l’organisation familiale.