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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 922 5 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 8 BIS A |
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Alinéa 1
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
Objet
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an l’objectif de mise en place de l’aide au passage de relais, tout en maintenant l’économie générale de cette aide, sur laquelle cet amendement du Gouvernement entendait revenir.