Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 921

5 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 8


Alinéa 16

Remplacer les mots :

‘‘France services agriculture’’ créé par

par les mots :

France installations-transmissions créé par l’article 10 de

Objet

Amendement de coordination et de précision.