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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 917 5 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 8 |
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Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
fixe pour
par les mots :
donne comme
Objet
Rédactionnel (tournure plus explicitement programmatique)