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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 914 rect. 5 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 908 du Gouvernement présenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 908, alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle comporte une annexe spécifique relative aux filières des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.
Objet
Il est proposé que le rapport à mi-parcours produit par FranceAgriMer prévoit une annexe spécifique relative aux outre-mer, compte tenu des enjeux agricoles particuliers s’attachant à ces territoires.