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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 905 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il est proposé de supprimer ces alinéas pour les réinjecter dans un article autonome, de portée normative.