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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 898 rect.

5 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 3


Alinéa 21

1° Après le mot :

agricoles

insérer les mots :

qui constituent des centres à vocation pédagogique, 

2° Remplacer la troisième occurrence du mot :

de

par le mot :

et

3° Après les mots : 

à l’expérimentation

insérer les mots : 

, au développement

Objet

Cet amendement est le corollaire pour l’enseignement agricole technique privé de l’amendement porté pour conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Il permet d’expliciter ce rôle majeur et de le placer en première position parmi les objectifs attendus des ateliers technologiques ou exploitations agricoles des établissements d’enseignement et de formation agricoles privé.

Les modifications rédactionnelles apportées par cet amendement permettent d’aboutir à une rédaction strictement identique pour l’enseignement privé et pour l’enseignement public, en ce qui concerne les objectifs attendus des ateliers technologiques ou exploitations agricoles des établissements d’enseignement.