AMENDEMENT

I. - Alinéa 13

Supprimer les mots :

, notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation

II. - Après l’alinéa 18

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le cinquième alinéa de l’article L. 811-8 est ainsi modifié :

a) Après le mot « agricoles », sont insérés les mots : « qui constituent des centres à vocation pédagogique, » ;

b) Après les mots : « à l’expérimentation », sont insérés les mots : « , au développement » ;

Cet amendement vise à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Il procède à un ajout à l’article L.811-8 du code rural, relatif à l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement agricole, où sont déjà décrits les attendus relatifs aux centres constitutifs des EPLEFPA. Cet article est plus approprié pour préciser cet élément que l’article relatif aux missions de l’enseignement agricole public.

En conséquence, la fin de l’alinéa 13 est supprimé.

Cet amendement permet de conforter les rédactions communes de l’Assemblée nationale et de la commission des affaires économiques du Sénat.