|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 896 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 9, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une rédaction redondante relative aux partenariats entre les parties prenantes de l’enseignement agricole. Plusieurs dispositions existent déjà en ce sens, à savoir la mission d’animation et de développement des territoires (4è mission de l’enseignement agricole), la désignation d’un correspondant départemental de l’enseignement agricole (article 3 alinéa 4) et les contrats territoriaux (article 4). L’objectif de partenariat, qui irrigue les dispositions relatives à l’enseignement est pleinement satisfait.