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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 894 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 |
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Alinéa 22
1° Après les mots :
l’administration
insérer les mots :
travaillant dans le secteur
2° Supprimer le mot :
française
Objet
Amendement rédactionnel.