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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 890 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
détaillant le niveau d’atteinte
par les mots :
sur la réalisation
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
parvenir à l’atteinte des
par les mots :
atteindre les
Objet
Amendement rédactionnel.