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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 886 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER QUATER |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
, sur le modèle de l' « Origine-score »
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention de l’ « Origine-Score », devenu en 2024 « Origine-Info », une démarche volontaire portée par le ministère chargé de la consommation. La modification que les rapporteurs souhaiteraient voire advenir au niveau européen est bien l’obligation de l’affichage de l’origine des produits alimentaires, la démarche facultative « Origine-Info » se concevant davantage comme une solution provisoire en attendant la modification attendue au niveau européen.