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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 847 rect.

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 13 TER


Alinéa 1

Remplacer les mots :

dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi

par les mots :

dans un délai de trente mois à compter de la publication de la présente loi 

 

Objet

Le ministère en charge de l’agriculture est pleinement engagé dans la mise en œuvre de la dématérialisation du passeport des bovins.

Compte tenu de la complexité des travaux, notamment informatiques, à mener, le ministère propose un objectif calendaire plus réaliste et moins rigide.

L’ambition du ministère, réitérée à l’occasion des Assises du sanitaire qui se sont tenues le 30 janvier 2025, reste néanmoins de faire aboutir le plus rapidement possible ce projet qui répond à de nombreux enjeux stratégiques en matière de souveraineté alimentaire et de sécurité sanitaire.