AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

1° Remplacer l’année :

2025

par l’année :

2026 

2° Supprimer les mots :

aidée ou la consolidation d’une installation aidée

II. – Alinéas 2 à 7

Supprimer ces alinéas.

Le Gouvernement partage l’intérêt d’un tel dispositif. Il est toutefois nécessaire de décaler l’objectif de date de mise en place de l’aide au passage relais. Celle-ci nécessite une expertise préalable qui sera conduite par une mission interinspection, compte tenu notamment de ses implications fiscales et sociales. C’est également pour cette raison qu’il est proposé que les alinéas précisant les points de mise en œuvre de cette aide soient supprimés pour ne pas préempter les conclusions de la mission et rigidifier le cadre du futur dispositif. Enfin, compte tenu des enjeux liés au renouvellement des générations, le Gouvernement souhaite que le bénéfice d’une telle aide soit octroyé seulement en cas de cession à un nouvel installé.