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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 836 2 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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I. Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime des dispositions d’ordre budgétaire ou fiscal qui relèvent d’un projet de loi de finances.