|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 835 2 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer les mots :
France installations-transmissions
par les mots :
France services agriculture
Objet
L’amendement propose de revenir à la dénomination « France services Agriculture», reconnue et partagée par tous les acteurs impliqués dans la politique d'installation-transmission depuis les annonces du Pacte pour le renouvellement des générations en agriculture par le président de la République à Terres de Jim le 9 septembre 2022 et lors de la concertation réalisée au 1er semestre 2023.