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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 807

2 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 29

Supprimer les mots :

, d’atteindre une surface agricole utile cultivée en légumineuses de 10 % d’ici au 1er janvier 2030 et de tendre à l’autonomie protéique en 2050

II. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«...° De promouvoir l’autonomie de l’Union européenne et de la France en protéines, en fixant un objectif national de surface agricole utile cultivée en légumineuses de 10 % d’ici au 1er janvier 2030 et d’atteinte de l’autonomie protéique nationale en 2050 ;

Objet

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 29 afin de réaffirmer l’importance de préserver les surfaces agricoles utiles, quel que soit le type de culture.

Il introduit également un nouvel alinéa visant à renforcer l’autonomie protéique de la France et de l’Union européenne. Cette formulation est une synthèse cohérente des propositions des parlementaires. En particulier, l’amendement encourage le développement des cultures de légumineuses et fixe un objectif national ambitieux : atteindre 10 % de la surface agricole utile cultivée en légumineuses d’ici au 1er janvier 2030.

Cet objectif à long terme vise à accroître la résilience du système agricole français et à garantir une production nationale suffisante de protéines végétales, contribuant ainsi à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole.