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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 806 2 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° De promouvoir la préservation, la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641-13, en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national, pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique, et d’atteindre une surface agricole utile cultivée en agriculture biologique de 21 % au 1er janvier 2030 ;
Objet
L’agriculture biologique est reconnue pour ses pratiques respectueuses de l’environnement, contribuant à la préservation de la biodiversité.
Cet amendement propose une rédaction de synthèse cohérente pour l’alinéa 28. Il vise à renforcer le soutien à l’agriculture biologique, à garantir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national et à atteindre des objectifs nationaux ambitieux en matière de surface agricole utile cultivée en bio.
L’objectif fixé est d’atteindre 21 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2030. Cette ambition reflète la volonté d’accélérer la transition vers des pratiques agricoles plus durables et résilientes.