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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 801

2 février 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, et, pour cela, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations

Objet

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 afin de repositionner l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations parmi les priorités des politiques en faveur de la souveraineté alimentaire, en lien avec le renouvellement des générations d’actifs.