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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 799 2 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement TITRE IER : ÉRIGER L'AGRICULTURE AU RANG D'INTÉRÊT FONDAMENTAL DE LA NATION ET RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Titre Ier : Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France pour la défense de ses intérêts fondamentaux
Objet
L’objectif de cet amendement est que l’intitulé corresponde mieux au contenu de l’article Ier.