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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 789 rect. bis 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. STANZIONE et Patrice JOLY, Mme CONWAY-MOURET et MM. OMAR OILI, PLA, BOURGI et MICHAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Après l’article 1er quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État s’engage à financer à la hauteur nécessaire le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA), en restaurant les crédits consacrés à la recherche agricole, supprimés lors du projet de loi de finances pour 2025.
Objet
Le PARSADA est l’alternative à certaines dispositions de la loi du Sénateur Laurent Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Le PARSADA offre une alternative aux produits phytosanitaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.