AMENDEMENT

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le groupement d’intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence bio) a pour objet le développement et la promotion des produits agricoles et agroalimentaires dans le secteur de l'agriculture biologique.

Maintenir les crédits et l’existence de l'Agence bio est un impératif pour notre transition écologique comme pour notre souveraineté alimentaire. 

L’agriculture biologique permet de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique d’une part en limitant les rejets polluants et d’autre part en stockant davantage de CO2 dans le sol. Les émissions de gaz à effet de serre sont limitées grâce à la non-utilisation d’engrais azotés chimiques de synthèse et la culture de plantes légumineuses. La séquestration du carbone est favorisée grâce à des rotations de cultures longues et limitant le nombre de labours ainsi que l’élevage en plein air sur des prairies permanentes fixant le carbone dans le sol et compensant les émissions de méthane des animaux. 

L’agriculture biologique permet de protéger les espèces et de restaurer des écosystèmes terrestres et aquatiques grâce à la non-utilisation des pesticides de synthèse, la présence de prairies, haies, bandes enherbées et enfin des rotations de cultures plus diversifiées et plus longues offrent des abris et des ressources alimentaires plus variées et continues.

L’agriculture biologique concourt directement à notre souveraineté alimentaire. Les cultures en bio nécessitent moins d'importations d'engrais de synthèse, fabriqués à partir de gaz russe par exemple. Nous réduisons ainsi notre dépendance aux intrants étrangers. Les vaches en bio mangent à hauteur de 70% de l’alimentation bio nécessairement mais aussi locale, réduisant là encore significativement notre dépendance aux importations.  Au travers notamment du label AB depuis 40 ans, la principale mission de l’Agence bio est la promotion et l’accompagnement de la filière d’agriculture biologique en France. L’accompagnement de l’agriculture biologique ne se limite pas à l’octroi d’aides directes. Il implique également une dynamique globale de développement et de valorisation de cette filière. Faire disparaître l’Agence bio, c’est mettre en péril une filière déjà fragile et en proie à de nombreuses tensions. 30 % de notre consommation alimentaire en bio provient d'importations, tandis que les prix payés aux producteurs bio ne couvrent plus leurs coûts de production, en raison d'une consommation en nette baisse.

Si des économies budgétaires sont évoquées, il est important de rappeler que l'Agence bio compte seulement 23 salariés et un budget de 2,9 millions d'euros. Ce n’est donc pas sa suppression qui permettra de redresser significativement des finances publiques et un budget où le Gouvernement cherche 50 milliards. 

La suppression de l’ensemble des crédits dévolus à l’Agence bio n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune concertation avec les salariés comme avec les organisations agricoles. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont eux aussi souligné qu’il "est indispensable de préserver les moyens qui lui sont dédiés et d’accompagner les filières bio et les agriculteurs qui s’engagent dans cette voie. (...) L’Agence bio est le seul outil national qui œuvre au développement et à la promotion de cette filière." Il serait contre-productif d’opposer agriculture conventionnelle et agriculture biologique.

Cet amendement vise donc à reconnaître légalement l'Agence bio.