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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 769 rect. bis

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS AA 


Après l'article 2 bis AA 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de développer l’insertion sociale et professionnelle de personnes détenues par la création de formations liant un établissement pénitentiaire à un établissement d’enseignement technique agricole public ou privé, dont l’association ou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’État, et à une exploitation agricole partenaire qui assurerait l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles.

Objet

La réinsertion des détenus est un défi majeur pour notre société, et il est de notre devoir de trouver des solutions innovantes et efficaces. L'insertion agricole pour les détenus représente une voie à explorer, alliant les bienfaits du travail de la terre à l'acquisition de compétences précieuses.

Le travail agricole offre une opportunité unique de reconnexion avec la nature, un élément crucial pour la santé mentale des détenus. Loin des murs de la prison, les mains dans la terre, ils retrouvent un lien vital avec le monde extérieur.

Le sens du travail agricole va bien au-delà de la simple production. Il s'agit de participer à un processus fondamental de la vie, de nourrir la société. Cette dimension donne aux détenus un sentiment de responsabilité et d'utilité sociale souvent perdu pendant l'incarcération.

En favorisant l'insertion agricole des détenus, nous ne faisons pas que leur offrir une formation professionnelle. Nous leur donnons les clés pour reconstruire leur identité, retrouver leur place dans la société, et contribuer positivement à notre avenir commun. C'est un investissement dans l'humain, dans la résilience de notre système pénitentiaire, et dans la durabilité de notre agriculture. Ensemble, cultivons cette voie prometteuse pour une société plus juste et plus inclusive.

C'est pourquoi, afin d'apporter une réponse aux enjeux du renouvellement des générations d’actifs agricoles, d'accroître le public concerné par une formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, et de promouvoir davantage les métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, cet amendement propose au Gouvernement d'étudier la possibilité de développer l'insertion sociale et professionnelle de personnes détenues par la création de formations qui lieraient un établissement pénitentiaire, un établissement d’enseignement technique agricole public ou privé (dont l’association ou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’État) et d'une exploitation agricole partenaire qui assurerait l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.