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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 754 rect. 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
De maintenir un nombre d'exploitants agricoles suffisant
par les mots :
De garantir la non-régression du nombre d’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire à la date de la publication de la présente loi
Objet
Amendement de précisition
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.