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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 740 rect.

31 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

permettent de répondre aux besoins en termes de consommation nationale, et aux  enjeux de territorialisation de l’alimentation, en anticipant les évolutions de la demande et en lien avec des politiques de structuration de débouchés pour les produits issus de l’agriculture biologique et de modes de production durables

Objet


Cet amendement propose de faire de la programmation pluriannuelle de l’agriculture i un outil au service de la structuration d’un système agricole et alimentaire
national durable.
Alors que 88 % de la consommation actuelle française pourrait en théorie être couverte par la production du pays, plus de 90 % des aliments que nous mangeons sont importés tandis que nous exportons la même proportion de notre production agricole et alimentaire . Les politiques publiques doivent prioriser la reterritorialisation et ce faisant la durabilisation de
notre alimentation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).