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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 726 rect. 31 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 |
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I. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
De maintenir un nombre d’exploitants agricoles suffisant
par les mots :
D’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles
II. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
la présence sur l'ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et d’emplois
par les mots :
la progression du nombres d’actifs et d’exploitations
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler, qu'a minima, la finalité de la politique d'installation doit déboucher sur la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.