Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 693

30 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’accompagner les agriculteurs pour limiter l’utilisation de produits phytosanitaires, d’engrais de synthèse et d’intrants chimiques ; 

Objet

La sortie des pesticides est impératif environnemental majeur, un impératif économique tant l'avenir de l'agriculture dépend, entre autres, de la préservation des populations d'abeilles et des vers de terre, un impératif de santé publique, etc. Alors que les politiques agricoles ont œuvré depuis plusieurs décennies à accroitre notre dépendance aux intrants chimiques, il est temps de faire machine arrière. 

Le déclenchement de la guerre en Ukraine a fait état de la grande dépendance de la France aux engrais azotés. Ainsi près de 80 % de la consommation de fertilisants azotés en France est importée, une dépendance « source de vulnérabilité » pour les filières agricoles, alerte le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). La France importe près de la moitié de ses consommations intermédiaires (engrais, pesticides, acides aminés, tourteaux, etc). De fait aucune politique de souveraineté alimentaire digne de ce nom ne peut exister sans une réduction drastique de notre dépendance aux intrants.

Dans cette transition délicate, c'est une mission primordiale de la puissance publique que d'accompagner les agriculteurs dans cette démarche. 

Tel est le sens de cet amendement.