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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 684 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
Objet
Cet amendement propose de renforcer la cohérence territoriale entre le réseau ou "France installation - transmissions" (ex "France services agriculture ») et les outils élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux définissent des actions opérationnelles pour accélérer la transition agricole et alimentaire dans les territoires, selon les spécificités de ces territoires. Il sera pertinent que le futur réseau « France services agriculture » puisse s’appuyer sur les outils déployés à ce niveau.
Cet amendement a été travaillé avec les associations France urbaine et AgriParis Seine.