AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Il est nécessaire de simplifier les rouages administratifs de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Cet amendement vise à simplifier les rouages administratifs de l’INAO.

- Les modalités de traitement des dossiers doivent-être uniformisées au niveau national, permettant à chaque région de traiter les dossiers avec un maximum de flexibilité, point par point ou globalement, selon la méthode la plus efficace, et dans le but de réduire des délais de traitement aujourd’hui compris entre 3 et 11 ans, ce qui est trop long dans un monde qui évolue si rapidement.

- Permettre aux ODG d’effectuer eux-mêmes les modifications mineures nécessaires à l’avancement des dossiers, en adéquation avec le rôle des ODG et de manière à désengorger l’INAO.

- Simplifier le processus décisionnaire de l’INAO, actuellement mené avec d’importantes redondances commissionnaires. Cela permettra d’obtenir des délais de l’ordre d’un an, là où une décennie est souvent nécessaire actuellement. 

Cet amendement a été travaillé avec les 6 grands crus des côtes du Rhône et avec la Fédération des Vignerons Indépendants de la Vallée du Rhône.