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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 629 rect. quater

3 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. STANZIONE, DEVINAZ et ROS, Mme CONWAY-MOURET et MM. OMAR OILI, PLA, BOURGI, Patrice JOLY et MICHAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES


Après l’article 1er quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État se donne pour objectif, dès 2025, de favoriser une agriculture réellement respectueuse de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire et à notamment :

- œuvrer à la mise en place de mesures concrètes (plantations, haies…) pour lutter contre les impacts du changement climatique ;

- œuvrer pour une législation européenne plus rigoureuse sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques ;

- favoriser la mise en culture de végétaux à vocation pollinifère et nectarifère afin d’augmenter le volume des ressources pour les pollinisateurs et l’ensemble de la biodiversité.

Objet

Aujourd’hui en France et dans le monde, l’abeille et la filière apicole sont gravement menacées. Plus de 80 % de notre environnement végétal est fécondé par les abeilles, qui jouent un rôle incontournable de pollinisateurs. Ainsi, près de 20 000 espèces végétales menacées sont encore sauvegardées grâce à l’action pollinisatrice des abeilles. Près de 40 % de notre alimentation (fruits, légumes…) dépend exclusivement de l’action fécondatrice des abeilles et des pollinisateurs sauvages.

Par ailleurs, l’apiculture en France représente 133 millions d’euros de chiffre d’affaires, près de 100 000 emplois concernés et 3 milliards d’euros engendrés par l’action pollinisatrice des abeilles.

Pourtant, aujourd’hui, après avoir survécu à tous les changements climatiques, les abeilles sont menacées en raison de mutations profondes de l’environnement dues notamment à des pratiques agricoles inadaptées et particulièrement l’emploi abusif de produits phytosanitaires.

En France, depuis 1995, près de 30 % des colonies d’abeilles disparaissent chaque année. En 10 ans, 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité. De 1995 à 2016, la production nationale a été divisée par trois et les importations ont triplé.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.