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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 615 rect. bis

3 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. STANZIONE, Mme CONWAY-MOURET et MM. OMAR OILI, PLA, BOURGI et MICHAU


ARTICLE 1ER QUATER


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans un souci de compétitivité de nos grands crus viticoles, l’État s’engage dès 2025 à simplifier et à alléger les modalités d’étiquetage.

Objet

Cet amendement concerne les modalités d’étiquetage.

La filière vin a obtenu une dérogation pour dématérialiser la liste des ingrédients et des valeurs nutritionnelles de ses produits. Cette dérogation permet une meilleure lisibilité pour le consommateur et constitue une avancée, mais elle a été très imparfaitement conçue et présente des écueils importants. Entre-autre, cette dérogation induit un coût supplémentaire pour l’opérateur responsable de la lisibilité du QR code sans limite de temps, engagement impossible à tenir dans la mesure où nul ne peut garantir la continuité de l’existence du prestataire concepteur du QR Code sur un nombre indéfini d’années. Il s’agit donc de travailler à une simplification du système, afin de le rendre réellement fonctionnel.

Cet amendement a été travaillé avec les 6 grands crus des côtes du Rhône et avec la Fédération des Vignerons Indépendants de la Vallée du Rhône.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.