Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 612 rect. bis

3 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. STANZIONE, Mme CONWAY-MOURET et MM. OMAR OILI, PLA, BOURGI, Patrice JOLY et MICHAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES


Après l’article 1er quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Parce que le secteur agricole est crucial pour la souveraineté alimentaire française, l’État s’engage, dès 2025, à rendre au métier d’agriculteur une dignité et une valeur. Le ministre prend par voie réglementaire les dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Objet

Alors que le secteur agricole est crucial pour la souveraineté alimentaire française, le nombre d'agriculteurs ne cesse de baisser. Cet amendement vise à rendre au métier d'agriculteur une dignité et une valeur. Nous devons rendre leur souveraineté à nos chefs d’exploitations. Vivre des ventes de ses produits, plutôt que d’aides européennes. Être en mesure de fixer ses propres prix, justes et rémunérateurs, sans être contraints par des contrats de distributeurs, et en étant protégés contre les concurrences déloyales. Retrouver un savoir-faire paysan et des connaissances agronomiques sérieuses pour penser en profondeur son système et ne plus obéir servilement à des techniciens et à leurs produits. Concevoir des règlementations au service de l’écosystème agricole : qui soutiennent à la fois l’environnement et les pratiques agricoles, et non l’inverse.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.