AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LEVI, BRISSON et HENNO, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KHALIFÉ, DHERSIN, LAUGIER, BURGOA, MÉDEVIELLE et Louis VOGEL, Mmes SOLLOGOUB et PATRU, MM. REYNAUD, COURTIAL, CANÉVET, Stéphane DEMILLY, Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, Henri LEROY et BONHOMME, Mmes BILLON et GACQUERRE, M. KLINGER, Mmes Marie MERCIER et CANAYER et M. RAVIER

ARTICLE 8

I. – Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

France installations-transmissions

par les mots :

France agriculture formation installation transmission

2° Compléter cet alinéa par les mots :

ou encore du droit à l’essai ou tout autre dispositif permettant la mise en relation

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a un double objectif.

D’une part, il modifie le nom du réseau « France installations-transmissions » , ne représentant pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8, par le nom « France agriculture formation installation transmission » qui reflète davantage les missions de ce guichet unique. Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.

D’autre part, le droit à l’essai, en tant que dispositif permettant de tester le relationnel entre associés dans le cadre d’une mise relation entre agriculteurs ou porteurs de projets dans le but de préparer et/ou de faciliter une installation, entre dans une dynamique globale de mise de relation à l’instar de l’aide au passage de relai. C’est pourquoi la simplification et la compréhension des enjeux de ces dispositifs de mise en relation recommandent de les énoncer dans le même alinéa.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.