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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 574 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 8 |
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insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces instances établissent à leur échelle des objectifs annuels chiffrés d’installations d’exploitants agricoles. »
Objet
Les missions des instances de concertation définies par cet article devraient être précisées et inclure celle d’établir à l’échelle de leur territoire les objectifs d’installation appropriés.
Pour atteindre les objectifs en termes de nombre d’exploitations et d’exploitants d’ici 2035, il est nécessaire de mobiliser chaque échelon territorial en les invitant à discuter et préciser les objectifs réalistes à leur niveau, s’assurant que les conditions sont réunies pour les atteindre. Les instances de concertations existant aux niveaux national et régionaux semblent être les espaces idéaux pour cela.
Cet amendement a été travaillé avec l’association SOL.