AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 8

Alinéa 6

après le mot :

association

insérer les mots :

et les autres formes de test d’activités agricoles

Objet

Cet amendement vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive et/ou collective à l’ensemble des formes de test d’activité agricole, dont le droit à l’essai. Améliorer le soutien à l’installation et à la transmission, objectif de la présente loi, implique de permettre le déploiement de tous les outils permettant d’accompagner les projets agricoles dans leur diversité. Concernant le soutien à l’installation progressive, les dispositifs de test d’activité agricole permettent de tester des projets de création d’activité agricole, dans un cadre limitant la prise de risque, tout en étant accompagné par un réseau professionnel d’agriculteurs et d’associations. L’objectif est d’évaluer le projet et soi-même dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet.

Le droit à l’essai est une modalité de test d'activités parmi d’autres. Elle est dédiée à l’accueil de nouveaux associés dans une structure déjà existante, et au regroupement de deux exploitations ou plus. Si le droit à l’essai est un dispositif très utile et pertinent, c’est un cadre juridique et pratique restrictif qui ne répond pas à la diversité des projets portés par les futurs agriculteurs.

L’article 10 bis qui instaure le droit à l’essai rend d’autant plus essentiel le besoin de préciser, dans le code rural via l’article 8, la reconnaissance de la diversité des formes d’expérimentation de la pratique agricole.

Cet amendement a été travaillé avec l’association SOL.