AMENDEMENT

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’accompagnement personnalisé s’adapte aux besoins des personnes dès la phase d’émergence de leur projet ;

Cet amendement entend préciser le champ d’intervention du futur “France installations-transmissions”, en précisant que la phase dite d’émergence de projet fait l’objet d’un accompagnement spécifique dans le cadre ce parcours.

De nombreux rapports (CGAAER, Cour des Comptes, CESE) ont mis en avant le besoin d’accompagnement dès cette phase du parcours, notamment pour les personnes non-issues du milieu agricole, qui sont aujourd’hui majoritaires dans les installations. 

Depuis des années, les associations et réseaux membres de la coalition Installons des paysans ont développé une expertise spécifique sur l’accompagnement en phase d’émergence, avec des dispositifs aux impacts éprouvés sur le terrain mais non reconnus ni financés par les pouvoirs publics (arrêt des financement VIVEA depuis 2018).

Lors des concertations et débats autour du PLOAA depuis 2023, l’intégration de la phase d’émergence de projet dans les parcours a été maintes fois soulignée et reconnue comme nécessaire. Dans le cadre des discussions techniques (comitologies), en cours depuis février 2024, pilotées par le Ministère de l’Agriculture et associant les différentes parties prenantes au parcours à l’installation, les participants se sont accordés sur la mise en place d’un parcours spécifique d’accompagnement à l’émergence de projet. 

Alors que le projet de loi fixe le cadrage général du futur France Installations-Transmissions, il semble donc indispensable de préciser que le cadre d’accompagnement défini au niveau national intégrera systématiquement un accompagnement en phase d’émergence de projet.

Cet amendement a été travaillé avec l’association SOL.