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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 565 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ..° D’orienter les politiques alimentaires, dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité ;
Objet
Cet amendement propose d’ajouter la mention de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, telle que mentionné dans le texte issu de l’Assemblée Nationale, en ajoutant la Stratégie nationale bas carbone ainsi que la Stratégie nationale biodiversité, dans les objectifs programmatiques institués à l’article premier, reconnaissant ainsi leurs rôle essentiels pour engager l’indispensable transition environnementale.
Il nous parait nécessaire de les intégrer à l’article premier pour refléter l'importance de ces deux piliers fondamentaux de la politique environnementale.