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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 562 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 22
Après le mot :
année,
insérer les mots :
issue d’aliments produits de manière durable,
Objet
Cet amendement propose de réintroduire la rédaction de l’Assemblée nationale relative à la durabilité de l’alimentation dans l’article 1 du présent projet de loi. L’alimentation durable est indissociable de la sécurité alimentaire en ce qu’elle renvoie à l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante.
Le code rural mentionne la notion de durabilité de l’alimentation dans son article L. 230-5-6.
Cet amendement a été travaillé avec l’association AgriParis Seine.