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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 56 rect.

4 février 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Retiré

MM. LEVI, BRISSON et HENNO, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KHALIFÉ, DHERSIN, LAUGIER, BURGOA, MÉDEVIELLE et Louis VOGEL, Mmes SOLLOGOUB et PATRU, MM. REYNAUD, COURTIAL, CANÉVET, Stéphane DEMILLY et Vincent LOUAULT, Mme SAINT-PÉ, MM. LAMÉNIE et Henri LEROY, Mme JACQUEMET, M. BONHOMME, Mmes BILLON et GACQUERRE, M. KLINGER, Mmes Marie MERCIER, CANAYER et PAOLI-GAGIN et MM. RAVIER et BLEUNVEN


ARTICLE 8


Alinéa 8

Remplacer les mots :

de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles

par les mots :

modulaire de l’exploitation agricole

Objet

Cet amendement vise à mettre en exergue l’ambition du diagnostic modulaire et ses différents composants.

Ce diagnostic modulaire vise à délivrer une analyse 360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sa capacité à s’adapter aux enjeux actuels et à être reprise.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.