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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 541 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 1ER QUATER |
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Alinéa 3
Après le mot :
obligatoire
Insérer les mots :
, lisible et clair
Objet
Amendement rédactionnel afin de renforcer l'effectivité de la portée du présent article, c'est à dire renforcer la transparence de l’origine des denrées alimentaires que les Français consomment.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.