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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 540 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles
Objet
Cet amendement vise à rétablir la précision relative à la transition écologique à propos des compétences qui pourront être apportées par le diplôme « Bachelor Agro », dénomination adossée au diplôme national, créé par le présent article, de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire développé conjointement par des établissements publics d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés, accrédités à cet effet.
Cette compétence a en effet été supprimée après le passage du texte en Commission des Affaires économiques du Sénat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.