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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 526 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Ils participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux.
Objet
Cet amendement vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles.
Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives.
C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante des projets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.