AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. LEVI, BRISSON et HENNO, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KHALIFÉ, DHERSIN, LAUGIER, BURGOA, MÉDEVIELLE et Louis VOGEL, Mmes SOLLOGOUB et PATRU, MM. REYNAUD, COURTIAL, CANÉVET, Stéphane DEMILLY et Vincent LOUAULT, Mme SAINT-PÉ, MM. LAMÉNIE et Henri LEROY, Mmes ROMAGNY et JACQUEMET, MM. FOLLIOT et BONHOMME, Mmes BILLON et GACQUERRE, M. KLINGER, Mmes Marie MERCIER et CANAYER, M. SOMON, Mme PAOLI-GAGIN et M. RAVIER

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 1.... – La souveraineté alimentaire de la France se traduit par sa capacité à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous, tout au long de l’année, et issue d’aliments produits de manière durable. »

Objet

Cet amendement vise à définir dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime la notion de souveraineté alimentaire mobilisée à plusieurs reprises dans les articles de ce texte de loi.

Ainsi, la souveraineté alimentaire est entendue comme le maintien et le développement des capacités de la France à produire, à transformer et à distribuer, en toutes circonstances, les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de sa population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, tout au long de l’année.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).