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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 503 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
"Bachelor Agro"
par les mots :
Licence en sciences et techniques de l’agronomie qui est porté par les programmes 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles et 143 - Enseignement technique agricole
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La formation est conçue pour être proposée en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention du Bachelor au profit de Licence en sciences et techniques de l'agronomie. En outre, ce diplôme doit faire l’objet d’une dotation sur les programmes 142 et 143, pour les établissements engagés dans cette formation et doit être accessible en formation initiale, sous statut étudiant ou en alternance, et en formation continue.