|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 502 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture.
Objet
Cet amendement vise à réintégrer les représentants des personnels de l'enseignement ainsi que les associations au sein des Commissions professionnelles consultatives.