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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 501 30 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux
Objet
Cet amendement vise à ce que les Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux.