AMENDEMENT

Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Ils assurent le développement des compétences en matière aux transitions agroécologiques et climatiques, en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à l’agriculture biologique, à laquelle un volume d’heures minimum est spécifiquement consacré. 

Cet amendement vise à garantir un nombre minimum d’heures consacrées à l’agriculture biologique dans le parcours de toute personne formée dans l’enseignement agricole. 

En vertu du plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie », l’agroécologie est déjà intégrée aux référentiels de formation. Le manque constaté aujourd’hui sur le terrain concerne avant tout l’enseignement en agriculture biologique. 

Sans obligation, fixée par la loi, d’un volume d’heures minimum consacré à l’agriculture biologique, le risque est que cet enseignement se retrouve dilué voire éludé au profit d’autres techniques de production, dont certaines peuvent avoir un intérêt, mais qui ne se situent pas au même niveau en termes de performances environnementales. L’agriculture biologique constitue le modèle le plus abouti en termes d’agroécologie. Elle repose sur un cahier des charges et des référentiels de production clairement définis et aboutis. 

Cet amendement propose donc de reprendre certaines dispositions de la sixième mission de l’enseignement agricole qui avaient été adoptées par l’Assemblée Nationale. Ces dispositions permettent de mettre en cohérence les missions de l’enseignement agricole avec les objectifs des plans gouvernementaux « Enseigner à produire autrement ». 

Cette sixième mission permettra aux établissements de mettre en œuvre les rénovations des diplômes telles que travaillées ces dernières années en leur donnant les moyens de le faire.

Ces moyens pourront être déclinés par le prochain plan « Enseigner à produire autrement » et par le plan de formation des personnels de l’enseignement, de la formation et du conseil, prévus par la présente loi. Il semble essentiel de préciser ici les contours de futurs modules spécifiques et obligatoires sur les transitions agroécologiques et climatiques et sur l’agriculture biologique. Ce secteur concentre en effet 16% de l’emploi agricole, et on estime qu’il faudra créer 200 000 emplois en plus pour atteindre les objectifs gouvernementaux de 21% des surfaces en 2030. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique.