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Direction de la séance

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

N° 474

30 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3


Alinéa 9

1° Première phrase

Rédiger ainsi cette phrase : 

Ils répondent aux enjeux de développement de filières de production et de transformation agricole alliant viabilité économique, performance sociale, soutenabilité environnementale et sanitaire, aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes de production agricole, dont l’agriculture biologique, et de sensibilisation au bien-être animal.

2° Dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires d’enseignement général et agricole, l’État, les régions, les départements ou les communes.

Objet

Cet amendement vise à réintégrer, parmi les objectifs généraux de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, le développement des systèmes agroécologiques et en particulier de l’agriculture biologique. 

En vertu du plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie », l’agroécologie est déjà intégrée aux référentiels de formation. Le manque constaté aujourd’hui sur le terrain concerne avant tout l’enseignement en agriculture biologique. L’agriculture biologique constitue le modèle le plus abouti en termes d’agroécologie. Elle repose sur un cahier des charges et des référentiels de production clairement définis et aboutis. 

Inscrire dans la loi l’enseignement des modèles de production agroécologiques et en particulier de l’agriculture biologique est essentiel afin de permettre aux élèves de l’enseignement agricole de connaître la diversité des pratiques et ainsi de pouvoir s’engager dans le modèle de production qu’ils souhaitent réellement.